Ensemble des biens et droits qui constituent le patrimoine d’une personne.
Il détermine l’état de solvabilité, c’est à dire l’aptitude à faire face à ses dettes.
Ensemble des biens et droits qui constituent le patrimoine d’une personne.
Il détermine l’état de solvabilité, c’est à dire l’aptitude à faire face à ses dettes.