Fondement moral de la responsabilité pénale, reposant sur le discernement et le libre arbitre.
Les troubles psychiques ou neuropsychiques , la contrainte, sont des causes de non-imputabilité et donc d’irresponsabilité.
Fondement moral de la responsabilité pénale, reposant sur le discernement et le libre arbitre.
Les troubles psychiques ou neuropsychiques , la contrainte, sont des causes de non-imputabilité et donc d’irresponsabilité.