Dénombrement et évaluation des biens d’une personne (immeuble, meubles, avoirs financiers).
La loi le rend obligatoire dans certains cas comme l’ouverture d’une succession ou d’une mesure de protection.
Dénombrement et évaluation des biens d’une personne (immeuble, meubles, avoirs financiers).
La loi le rend obligatoire dans certains cas comme l’ouverture d’une succession ou d’une mesure de protection.