Droit réel sur un bien, résultant d’un démembrement du droit de propriété, qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose.
Ce droit ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont attribués à l’usufruitier.
Droit réel sur un bien, résultant d’un démembrement du droit de propriété, qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose.
Ce droit ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont attribués à l’usufruitier.