1- Lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut contraindre le débiteur à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire).
Syn : Dette.
2- Devoir imposé par la loi.
1- Lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut contraindre le débiteur à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire).
Syn : Dette.
2- Devoir imposé par la loi.