Le greffier en chef du tribunal d’instance vérifie et approuve les comptes annuels de gestion.
Si un subrogé-tuteur a été nommé, cette mission de vérification lui incombe en premier chef.
Modalités du contrôle du compte annuel de gestion
Le travail du greffier en chef consiste à vérifier que les opérations réalisées ont bien été, soit autorisées par le juge des tutelles s’il s’agit d’une tutelle, soit effectuées dans des conditions normales et conformes à l’intérêt du majeur. Il vérifie ensuite que les mouvements de fonds correspondent, au regard de l’inventaire, aux opérations réalisées.
Le greffier en chef peut également obtenir dans le cadre de cette mission toute communication d’informations auprès d’établissements bancaires dans lesquels des comptes sont ouverts au nom de la personne protégée.
Il peut également demander des pièces complémentaires au tuteur ou au curateur.
La mission est sans objet si le juge des tutelles a dispensé le tuteur ou le curateur d’établir le compte de gestion.
Si le greffier en chef estime que le compte est conforme, il l’approuve.
L’approbation ne revêt pas de forme particulière. Parfois, il s’agit d’un simple paraphe sur le compte de gestion, qui est ensuite classé au dossier. Parfois, le greffier en chef adresse au tuteur ou au curateur un courrier lui faisant part de l’approbation du compte.
Si le greffier en chef estime que le compte soulève des difficultés,
il le transmet au juge des tutelles.
Le dossier doit être accompagné d’un procès-verbal expliquant les difficultés rencontrées.
C’est alors le juge des tutelles qui prend la décision, après avoir éventuellement convoqué le tuteur ou le curateur, d’approuver le compte ou de tirer les conséquences des difficultés non résolues, en déchargeant le tuteur ou le curateur de leur mission.