La curatelle renforcée a pour objet le contrôle des revenus et des dépenses par le curateur.
Le curateur gère le budget du majeur protégé
Le curateur intervient dans l’organisation et la gestion du budget courant. Il lui est confié la mission de percevoir seul les revenus de la personne en curatelle, d’assurer le règlement de ses dépenses auprès d’un tiers et de reverser l’excédent des revenus au majeur pour les besoins de sa vie courante.
Le pouvoir de représentation du curateur est exclusivement limité à la perception des revenus et au règlement des dépenses.
Dans ce régime qui convient à des personnes aptes à comprendre et à s’occuper des affaires de leur vie quotidienne mais ne sont pas en mesure d’assurer la gestion de leur budget global, le curateur est directement en charge de l’établissement du budget en coordination avec la personne protégée, du paiement de tout ou partie des factures et de gestion du compte.
Mais une fois les dépenses, factures et dettes éventuelles réglées, le curateur doit mettre à la disposition du majeur sous curatelle, sur son compte ou autrement, les sommes qui restent disponibles sans pouvoir lui imposer des économies autres que celles indispensables pour faire face aux dépenses à court terme.
Autrement dit, dans la curatelle renforcée, le curateur n’a pas l’obligation d’assurer une gestion prudente, diligente et avisée du patrimoine du majeur protégé, comme en tutelle.
Il ne doit pas se substituer au majeur pour décider ce qu’il conviendrait raisonnablement de faire avec l’argent qui reste une fois les dépenses et les dettes réglées.
Il commettrait une grave erreur en confondant sa mission avec celle d’un tuteur.
Le majeur sous curatelle renforcée conserve le pouvoir de prendre, avec l’accord du curateur, les décisions importantes (actes de disposition). En tout état de cause, le curateur doit exercer sa mission en accord avec le majeur, qui doit recevoir les explications nécessaires.
Si le curateur estime que l’utilisation que fait le majeur de l’argent qui lui reste le met en danger, il lui appartient d’en informer le juge pour que la mesure puisse être adaptée et renforcée.
Compte tenu de l’importance de sa mission, le curateur est soumis à l’obligation de rendre un compte annuel de gestion.
Le juge des tutelles peut ordonner à tout moment une curatelle renforcée
Le juge des tutelles ne peut procéder à l’aggravation de la mesure que s’il est saisi d’une requête accompagnée d’un certificat médical circonstancié émanant d’un médecin agrée inscrit sur la liste établie par le procureur de la République et après avoir entendu la personne protégée.
Avant de renforcer la curatelle ou de maintenir un majeur sous curatelle renforcée, le juge doit rechercher si la personne vulnérable est apte ou non à percevoir ses revenus et à en faire une utilisation normale.
A noter que la curatelle renforcée, a l’instar de la tutelle, peut être aménagée pour permettre au majeur sous curatelle de gérer lui-même et seul une partie de ses revenus.
Un degré intermédiaire entre la curatelle simple et la curatelle renforcée
Entre le régime de la curatelle simple et celui de la curatelle renforcée, le juge des tutelles peut parfaitement, au regard de la situation particulière du majeur, mettre en place une curatelle aménagée, en précisant les actes que le majeur peut continuer à effectuer seul et les actes pour lesquels il lui faudra l’assistance du curateur.
Le juge des tutelles doit rechercher si le majeur est apte à accomplir tel ou tel acte (paiement des factures, dépenses d’un certain montant).
En pratique, l’un des aménagements les plus fréquemment demandés, porte sur la conservation, par la personne protégée, de son chéquier. Cet aménagement pose d’importantes difficultés.
Il est tout à fait compréhensible que la conservation du chéquier soit psychologiquement importante pour la personne protégée. Elle rend cependant possible des dépenses incontrôlées.
Le chéquier est un moyen de paiement qui peut conduire à dépasser le montant des sommes figurant sur le compte. Ce dépassement peut provoquer, a posteriori, des sanctions importantes. Pour le curateur, c’est une source de responsabilité.
Le maintien du chéquier ne peut donc se concevoir que si la personne protégée est parfaitement consciente de ses limites financières.
En revanche, il est tout à fait possible, et même recommandé, de mettre à la disposition de la personne protégée une carte de crédit dont le montant sera déterminé à l’avance d’un commun accord.
De nombreuses banques ont d’ailleurs élaboré des outils extrêmement utiles pour qu’un majeur sous curatelle puisse garder une vraie autonomie sans prendre de risque. Outre les cartes de paiement, certaines banques proposent la consultation des comptes par internet et même des systèmes de virement que le majeur sous curatelle peut effectuer seul sous réserve que l’opération soit autorisée en amont.
Pour ceux qui ont plus de difficultés, des cartes sans code peuvent être proposées, ou la consultation des soldes par SMS.