Le tuteur ou curateur familial exerce sa mission, en principe, à titre gratuit.
La protection d’un majeur par un membre de la famille est une mission gratuite
L’exercice d’une mesure de protection est un devoir familial, certes parfois exigeant et pesant, mais qui ne doit pas donner lieu à rémunération.
Bien que le principe de la gratuité soit tout a fait compréhensible, il peut générer, à l’intérieur des familles, un sentiment d’injustice : il peut en effet paraître inéquitable qu’une seule personne assume cette charge, qui demande souvent beaucoup d’énergie et de temps, sans contrepartie.
Exception : la fixation d’une indemnité
Dans cette optique, le juge des tutelles peut autoriser, au regard de l’importance des biens à gérer ou de la difficulté d’exercer la mesure, le versement au profit du tuteur ou curateur d’une indemnité particulière. Cette indemnité peut être ponctuelle ou régulière.
Elle n’est pas un paiement des actes réalisés comme pourrait le réclamer un professionnel, mais une somme visant à dédommager du temps consacré à des actes exceptionnels.
Le tuteur ou le curateur a droit au remboursement des frais qu’il expose pour le majeur protégé.
Il peut également avoir droit, dans certaines circonstances, à l’allocation tierce personne versée par la Caisse d’allocations familiales s’il prend en charge, au quotidien, une personne ayant un fort handicap.
Mais d’une manière générale, le curateur familial ou le tuteur ne bénéficient d’aucune rémunération, ni d’aucun financement particulier. C’est donc essentiellement le greffier du juge des tutelles qui, dans la mesure du temps dont il dispose, renseigne au mieux les familles sur les questions qu’elles se posent.