Procédure de placement d’un aliéné dans un établissement de soins, public ou privé.

1- L’hospitalisation peut intervenir d’office sur décision du préfet s’appuyant sur un rapport médical circonstancié et confirmé dans les 24 heures de l’admission par le certificat d’un psychiatre de l’établissement, lorsque l’aliéné compromet l’ordre public ou la sûreté des personnes.

2- L’hospitalisation peut aussi résulter de la demande d’un tiers (famille, entourage, préfet à titre subsidiaire) à la double condition que la maladie mentale impose des soins immédiats et une surveillance en milieu hospitalier et que le malade soit hors d’état de consentir à son hospitalisation.

La demande doit être appuyée par deux certificats médicaux dont l’un peut émaner d’un médecin de l’établissement et être supprimé en cas d’urgence.