Il est maintenant légal d’acheter des fleurs CBD de qualité en ligne. Mais, que se cache-t-il derrière cette légalité du CDB en France et en Europe et que faut-il savoir sur le CBD?

Tout d’abord, une autorisation de nouveaux aliments est nécessaire avant que les entreprises puissent mettre des aliments au CBD sur le marché dans certaines parties de l’Europe.

Au cours des dernières années, le CBD a fait la une des journaux et a retenu l’attention dans le monde des suppléments. Malgré les barrières réglementaires actuelles, l’industrie a de grands espoirs pour l’avenir de ce cannabinoïde, certaines entreprises investissant massivement dans des produits à base de CBD. Mais, ce niveau d’optimisme est-il réaliste?

Le CBD ou le chanvre: un super produit!

Le CBD utilisé dans les aliments ou les suppléments est considéré comme un nouvel aliment dans l’UE et au Royaume-Uni. Cela signifie qu’en théorie, pour que les entreprises puissent mettre des suppléments et des aliments au CBD sur le marché, une autorisation pour les nouveaux aliments doit d’abord être obtenue.

En 2020, l’industrie s’est inquiétée des discussions au sein de la Commission européenne sur la question de savoir si le CBD devait être considéré comme un stupéfiant, car cela aurait empêché sa commercialisation en tant que complément alimentaire.

Heureusement, la Cour de justice de l’Union européenne a mis fin à cette discussion par son arrêt dans l’affaire Kanavape, dans laquelle le tribunal a déclaré que le CBD ne pouvait pas être considéré comme un stupéfiant, parce que la substance n’avait aucun effet psychotrope.

Cela a contribué à ouvrir la voie au CBD pour avoir une place sur les rayons des suppléments à l’avenir, mais l’industrie ne peut pas encore déclarer victoire, loin de là.

Les nouvelles lois européennes sur le CBD

Sur les milliers de demandes de nouveaux aliments reçues par la Commission européenne à ce jour, seules trois ont été transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour évaluation.

Il est important de noter que les trois impliquent du CBD synthétique (aucune application de CBD dérivé du chanvre n’a encore réussi à atteindre ce stade). L’évaluation des risques de l’EFSA pour l’une des trois demandes devrait être achevée, ouvrant la porte à l’octroi de l’autorisation finale en 2022.

Ce qui se passe chez nos voisins anglais

Pendant ce temps au Royaume-Uni, dans un mouvement sans précédent et suite à un boom des produits CBD, la Food Standards Agency a décidé de donner aux entreprises jusqu’au 31 mars 2021 pour soumettre des demandes valides de nouveaux aliments pour que les produits puissent rester sur le marché.

Seuls les produits associés à ces demandes validées peuvent désormais rester sur les étagères, tous les autres produits devant suivre le processus d’autorisation des nouveaux aliments – essentiellement un « copier-coller » du système de l’UE — avant d’être autorisés à être commercialisés.

Cette approche inhabituelle de l’application des nouveaux aliments a été chaleureusement accueillie par l’industrie et a été considérée comme le signe d’une approche plus indulgente envers le CBD et les nouveaux aliments en général au Royaume-Uni.

La situation au Royaume-Uni est encore compliquée par le fait que l’Irlande du Nord doit continuer à suivre les normes de l’UE pour répondre aux exigences du protocole d’Irlande du Nord signé par le Royaume-Uni et l’UE pour faciliter un accord sur le Brexit, créant ainsi des complexités pour les entreprises commercialisant des produits CBD.

Le CBD en Europe

Bien que la voie réglementaire pour la légalisation complète des suppléments de CBD semble s’éclaircir, l’industrie des deux côtés de la Manche est toujours confrontée à de grands défis.

Le plus important est le processus très lourd pour pouvoir faire des allégations nutritionnelles et de santé sur les produits. Toute allégation nutritionnelle ou de santé doit être approuvée et ajoutée à une liste officielle d’allégations autorisées, tant dans l’UE qu’au Royaume-Uni (qui a également repris ce système de l’UE dans sa législation).

Le processus pour obtenir cette approbation est lourd et les chances de succès sont minces.

Il s’agit de l’une des réglementations les plus critiquées par l’industrie alimentaire depuis son introduction il y a 15 ans.

Ce que dit la loi à ce sujet

Bien qu’il existe différentes réglementations concernant l’utilisation du CBD dans différents pays, tout le monde s’accorde à dire que le CBD ne peut pas être considéré comme une drogue. C’est selon ce qui a été établi par la Cour de justice européenne en 2020.

Partant de cette hypothèse, plusieurs pays ont consenti à sa commercialisation, entraînant la naissance de nombreuses activités commerciales où une telle vente est considérée comme légale. Cette concession s’accompagnait également de celle du libre-échange entre les pays de l’Union européenne.

Sur la base de cet accord, un État membre ne peut interdire la commercialisation de CBD produit légalement dans un autre État, mais peut limiter la quantité lors de l’échange et peut la réguler dans son propre pays.

Chaque pays adopte des mesures différentes et établit la quantité maximale pour sa commercialisation. Il existe d’autres différences si l’on considère la transformation du chanvre dans toutes ses parties.

S’attendre à un avenir radieux pour le CBD en Europe est raisonnable, mais l’industrie doit faire pression pour que certaines modifications soient adaptées à l’objectif.

Il existe un grand potentiel pour ce faire, en particulier en France, avec la fenêtre d’opportunité offerte par les nouvelles lois sur le CBD.

Cependant, les entreprises, comme celle de Justbob, doivent prendre de l’avance dans le jeu en participant aux discussions politiques et réglementaires en cours avant la fermeture de cette fenêtre.