La Cour Suprême du Québec a retoqué au début du mois de mai une loi de 2015 interdisant toute publicité pour la cigarette électronique au nom du droit à informer les fumeurs de l’existence de produits moins nocifs pour leur santé. Une décision qui devrait faire jurisprudence dans la Belle Province et qui replace le débat autour des politiques de réduction des risques.

La question est épineuse. Comment les autorités sanitaires doivent-elles se positionner à l’égard des substituts à la cigarette (et en premier lieu les cigarettes électroniques), qui sont certes addictifs, et qui contiennent des particules nocives, mais qui demeurent infiniment moins dangereux pour la santé que des cigarettes ? C’est une réponse originale à cette question que vient d’apporter la Justice québécoise.

La Cour Suprême du Québec a invalidé le 4 mai une loi de 2015 et demandé au gouvernement provincial « d’autoriser la publicité pourvu qu’elle cible clairement et uniquement les fumeurs et qu’on la présente comme un moyen de cessation tabagique ». Une voie médiane qui permet de reconnaître à la fois l’utilité sanitaire des substituts tabagiques, tout en limitant leur accès aux seuls fumeurs, afin d’éviter notamment les tentations auprès des jeunes publics.

Selon cette décision, l’interdiction de publicité à destination des mineurs est ainsi maintenue, et toute promotion aux cigarettes électroniques doit avoir « une seule fin, celle d’alternative à la cigarette ordinaire et au tabac, qui tuent ». La Cour Suprême donne six mois au gouvernement québécois pour revoir sa copie et amender la loi de 2015 en prenant en compte son jugement.

Une décision qui illustre bien les tensions actuelles des autorités publiques, un peu partout dans le monde, autour de la question de la prévention des risques. Les gouvernements avaient, jusqu’à présent, tendance à se tourner d’avantage vers une voie ou l’autre (reconnaître le bénéfice médical des produits de substitution et les inclure à leurs politiques sanitaires, ou rejeter les substituts au nom du risque d’addiction). L’exemple québécois démontre qu’il est possible d’avoir une politique raisonnée de prévention des risques qui permette à la fois d’accompagner les fumeurs désireux d’arrêter, et de protéger les non-fumeurs.

Qu’il s’agisse de gommes, patchs, cigarettes électroniques ou tabac à chauffer, les substituts à la cigarette semblent permettre (même s’il manque encore de données sur le long-terme pour le confirmer scientifiquement) de réduire significativement la nocivité du tabac. En revanche, l’ensemble de ces méthodes sont basées sur l’administration de nicotine, une substance qui n’est pas nocive en tant que telle, mais qui est hautement addictive. D’où les hésitations de certains gouvernements, même si l’approche plus souple de réduction des risques gagne du terrain depuis plusieurs années comme le démontre l’exemple québécois.