Toute personne ne peut faire l’objet de soins psychiatriques pour des troubles mentaux sans son consentement.

A côté des soins consentis, la loi envisage des soins sous contrainte dans deux séries de cas :

• à la demande d’un tiers , ou , en son absence , en cas de péril imminent pour la santé.
• lorsqu’il y a atteinte à l’ordre public ou risque d’atteinte à la sûreté des personnes.