Rôle des co-tuteurs et co-curateurs

Il est possible pour le juge des tutelles de désigner plusieurs personnes pour exercer la mesure de protection.

Modalités d’exercice des missions de protection par les co-tuteurs ou co-curateurs

Le juge des tutelles peut confier l’exercice en commun de la globalité de la mission de protection.

En ce cas, il appartient à chaque co-tuteur (co-curateur) de se mettre d’accord pour se répartir au mieux les tâches. Chacun est réputé, à l’égard des tiers extérieurs, détenir l’intégralité des pouvoirs.

Cette codésignation peut notamment être opportune s’agissant de parents qui souhaitent exercer ensemble la mesure de protection.

L’organisation d’une co-tutelle suppose une excellente entente entre les personnes chargées d’exercer la mesure.

Le juge des tutelles peut également confier à chacun des missions différentes. Un tuteur ou un curateur chargé de la personne du majeur et un tuteur ou curateur chargé des biens.

Le juge des tutelles peut enfin désigner un tuteur ou un curateur pour la mission générale et confier à un tuteur adjoint (ou curateur adjoint) la gestion de certains biens en particulier.

Dans ces deux derniers cas, les personnes chargées des différentes missions n’ont chacune que des pouvoirs autonomes que leur confère le jugement et ne sont pas responsables l’une envers l’autre des actes qu’elles effectuent.

Mais elles sont tenues d’un devoir d’information mutuelle et régulière.

Avantages et inconvénients de la co-tutelle (ou co-curatelle)

La souplesse des dispositifs permet ainsi de tenir compte de la particularité de chaque situation c’est-à-dire de la disponibilité des membres de la famille, de la complexité de la gestion et de la compétences spécifiques de chacun d’entre eux.

Elle permet à des familles, qui auparavant ne souhaitait pas prendre en charge la mesure de protection, faute de temps suffisant ou de la solitude de la mission, d’accepter plus facilement d’être désignées.

En pratique, les dispositions restent trop mal connues et trop peu utilisées.

Le point d’achoppement reste l’existence d’une mésentente entre les différentes personnes en charge de la mesure, ce qui peut alors conduire à un blocage de la situation préjudiciable au majeur.