Quelles sont les obligations du tuteur et du curateur ?

Quelle que soit la mesure prononcée, la décision à prendre et le degré d’altération des facultés du majeur protégé, le tuteur et le curateur sont tenus envers le majeur vulnérable d’une mission générale d’information et d’écoute.

Obligation générale d’information à la charge du tuteur ou du curateur

Cette obligation d’information est primordiale car elle permet d’aider le majeur à intervenir dans le processus de décision de manière éclairée, ou au moins de comprendre, dans une certaine mesure les choix qui doivent être effectués. De fait, l’information dépend de l’importance de la capacité du majeur à intervenir dans la décision finale.

Information apportée par le tuteur ou le curateur

C’est au tuteur ou au curateur d’apporter l’information.

Le tuteur et le curateur restent les personnes qui connaissent le mieux la majeur, et sont par conséquent les mieux placés pour donner au majeur la meilleure information.

Elle peuvent veiller à ce que cette information soit donnée par les personnes qui ont la compétence pour le faire (services sociaux, médecins).

Information adaptée à l’état de la personne protégée

Il s’agit de donner au majeur une information claire de telle sorte qu’elle puisse être le mieux possible comprise par la personne protégée.

Le tuteur et le curateur doivent tenir compte de la volonté que peut encore exprimer le majeur, ou à défaut, des habitudes de vie de ce dernier, telles qu’elles ressortent notamment de ses actions avant que l’altération de ses facultés ne l’empêche d’exprimer sa volonté.

Information sur tous les éléments de la décision

La personne protégée reçoit de la personne protégée toute information sur sa situation personnelle, les actes concernés, leur utilité, leur degré d’urgence, leurs effets et également les conséquences de les effectuer.

De fait, l’information dépend de l’importance de la capacité du majeur à intervenir dans le processus de décision. D’une simple information sur la nature de la décision personnelle à une information générale et précise sur un acte à effectuer, le curateur ou le tuteur doit là encore s’adapter.

Obligations du tuteur vis-à-vis du majeur sous tutelle

Les tuteur doit enfin agir sur le plan patrimonial de manière avisée et diligente, c’est à dire en faisant preuve de prudence et de bon sens.

La mesure de protection s’exerce dans l’intérêt exclusif du majeur.

Le tuteur n’a pas à tenir compte, dans les choix qu’il effectue, de la succession à venir.

Les actions du tuteur sont étroitement surveillées et contrôlées par le juge des tutelles , aussi bien par l’autorisation de certains actes particuliers, que par le dépôt des comptes de gestion en fin d’année.